Safe Orthopaedics annonce avoir levé environ 500.000 euros supplémentaires sous forme d’OCABSA auprès d’IdInvest Partners

ERAGNY-SUR-OISE, France--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:

SAFE ORTHOPAEDICS (Paris:SAFOR) (FR0012452746 – SAFOR), société proposant des gammes innovantes d’implants stériles associés à leurs instruments de pose à usage unique pour la chirurgie du dos, annonce avoir procédé le 25 juillet 2016 à l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles (les « OCA_Id-2 ») auxquelles sont attachés des bons de souscription d’actions (les « BSA_Id-2 » et les « OCABSA_Id-2 ») au profit de fonds d’investissement gérés par IdInvest Partners.

Cette émission s’additionne aux engagements de souscription pris par IdInvest Partners en avril dernier et qui ont été entièrement honorés à la suite de l’assemblée générale mixte du 30 juin 2016.

Cette émission porte sur 349.648 OCABSA_Id-2 et représente un emprunt obligataire de 499.996,64 euros. Elle vient renforcer la position de trésorerie de Safe Orthopaedics.

Principales caractéristiques des OCABSA_Id-2

Modalités de l’émission

L’émission des OCABSA_Id-2 a été réalisée sur le fondement de la 9^ème résolution de l’assemblée générale mixte du 30 juin 2016 au profit de fonds gérés par IdInvest Partners.

Principales caractéristiques des OCA_Id-2

Les OCA_Id-2 sont émises à une valeur nominale unitaire de 1,43 euro par OCA_Id-2 (la « Valeur Nominale »), ce qui représente un montant total d'emprunt de 499.996,64 euros.

Les OCA_Id-2 ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotées, ont une maturité de huit ans et ne porteront pas intérêt.

En outre, les OCA_Id-2 seront convertibles, à la discrétion de chaque porteur, à tout moment, en actions nouvelles, une OCA_Id-2 donnera droit à une action nouvelle de Safe Orthopaedics à une valeur nominale de 0,10 euro l’une, émise au prix de 1,43 euros, sous réserve d’éventuels ajustements.

Principales caractéristiques des BSA_Id-2

A chaque OCA_Id-2 sera attaché un BSA_Id-2, immédiatement détaché après l’émission des OCABSA_Id-2.

Les BSA_Id-2 ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotés. Les BSA_Id-2 seront exerçables à compter de leur émission et jusqu’au 31 juillet 2021 (la « Période d'Exercice »). Les BSA_Id-2 qui n'auront pas été exercés au plus tard le 31 juillet 2021 deviendront caducs et perdront toute valeur.

Chaque BSA_Id-2 donnera droit à son porteur, pendant la Période d’Exercice, de souscrire une action nouvelle de Safe Orthopaedics (sous réserve d’ajustements éventuels). Le prix de souscription d’une action ordinaire nouvelle sur exercice d’un BSA_Id-2 sera égal à 115 % de la Valeur Nominale de l’OCA_Id-2.

Actions nouvelles résultant de la conversion des OCA_Id-2 ou de l’exercice des BSA_Id-2

Les actions nouvelles émises sur conversion des OCA_Id-2 ou sur exercice des BSA_Id-2 porteront jouissance courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de Safe Orthopaedics et feront l’objet d’une admission sur Euronext Paris sur la même ligne de cotation (code ISIN FR0012452746).

A propos de Safe Orthopaedics

Créée en 2010, Safe Orthopaedics est une société française de technologie médicale. Elle développe et commercialise une gamme innovante d’implants stériles associés à leurs instruments de pose à usage unique. L’objectif : sécuriser, optimiser et réduire les coûts des chirurgies de la colonne vertébrale. En mettant fin à la réutilisation des instruments chirurgicaux, Safe Orthopaedics réduit les risques d’infections pour les patients, évite la lourde et incertaine logistique liée au processus de stérilisation des instruments et limite les coûts supportés par les centres hospitaliers. Protégés par 17 familles de brevets, les kits SteriSpine^TM sont homologués CE et approuvés par la FDA. La société est basée à Eragny-Sur-Oise (95) et emploie 37 collaborateurs.

Pour plus d’informations : www.SafeOrtho.com

Avertissement

Ce communiqué de presse contient des informations sur les marchés dans lesquels Safe Orthopaedics opère et des déclarations prospectives. Bien que Safe Orthopaedics considère que ces informations et projections sont fondées sur des hypothèses raisonnables, elles peuvent être remises en cause par un certain nombre d’aléas et d’incertitudes, de sorte que les résultats effectifs pourraient différer significativement de ceux anticipés. Pour une description des risques et incertitudes de nature à affecter les résultats, la situation financière, les performances ou les réalisations de la Société et ainsi à entraîner une variation par rapport aux déclarations prospectives, veuillez-vous référer au rapport annuel et au rapport semestriel de Safe Orthopaedics disponible sur son site Internet.

En France, l’émission des valeurs mobilières décrite ci-dessus ne constitue pas une offre au public au sens de l’article L. 411-1 du Code monétaire et financier.

S’agissant des Etats membres de l’Espace Economique Européen ayant transposé la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 (telle que modifiée notamment par la directive 2010/73/EU, dans la mesure où cette directive a été transposée dans chacun des Etats membres de l’Espace Economique Européen), aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre au public des valeurs mobilières objet de ce communiqué rendant nécessaire la publication d’un prospectus dans l’un ou l’autre des Etats membres.

Le présent communiqué et les informations qu’il contient ne constituent ni une offre de souscription ou d’achat, ni la sollicitation d’un ordre d’achat ou de souscription, des actions Safe Orthopaedics aux Etats-Unis d’Amérique ou dans toute autre juridiction dans laquelle l’opération pourrait faire l’objet de restrictions. Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique en l’absence d’enregistrement ou de dispense d’enregistrement au titre du US Securities Act de 1933, tel que modifié, étant précisé que les actions Safe Orthopaedics n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du US Securities Act et que Safe Orthopaedics n’a pas l’intention de procéder à une offre au public des actions Safe Orthopaedics aux Etats-Unis d’Amérique.

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