Koza Altin se félicite que le tribunal a rejeté l'accord d'achat d'actions d'Akin Ipek

LONDRES--(BUSINESS WIRE)--Un tribunal turc a débouté l'homme d'affaires Akin Ipek cette semaine, statuant que l'accord d'achat d'actions, qu'il avait apporté comme preuve essentielle dans son procès contre l'État turc, est nul et non avenu.

L'affaire avait été portée devant le tribunal commercial d'Ankara en mars 2017 par Koza Holding (société mère de Koza Altin) qui, selon l'accord d'achat d'actions de M. Ipek, a prétendument transféré l'intégralité de ses actions vers Ipek Investment Limited. Koza Holding a entamé des poursuites en vue d'une reconnaissance juridique déclarant la nullité de l'accord d'achat d'actions.

En Turquie, ce verdict fait suite à un précédent jugement de la cour suprême anglaise, qui avait rejeté la tentative de M. Ipek d'utiliser jusqu'à 3 millions GBP d'argent de la filiale britannique Koza Ltd pour financer une plainte contre l'État turc devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

Dans le jugement anglais, le juge suppléant Richard Spearman QC a déclaré que l'"authenticité" de l'accord d'achat d'actions était "sujet à des doutes très sérieux". Le verdict est intervenu après des argumentations de Koza Altin selon lesquelles le document comportait tous les signes d'une contrefaçon.

Le juge Spearman a également souligné que, même si l'authenticité de l'accord d'achat d'actions avait été prouvée, la transaction comportait une "artificialité essentielle", ce qui l'empêcherait de constituer un investissement international aux fins de l'arbitrage du CIRDI, exprimant ainsi un doute sur l'éventuel aboutissement de la proposition d'arbitrage international de M. Ipek, même s'il avait obtenu un financement.

Dès lors, le juge a indiqué qu'un tribunal du CIRDI rejetterait probablement une telle demande sur le principe qu'il ne serait pas compétent pour l'auditionner. Malgré ce jugement, M. Ipek a déposé une réclamation auprès du CIRDI en mars 2018.

En juillet 2018, la cour suprême anglaise a également bloqué la tentative de M. Ipek d'utiliser Koza Ltd pour financer ses efforts de résistance à l'extradition vers la Turquie, où il fait face à des accusations criminelles.

Koza Ltd est une société privée britannique détenue en exclusivité par Koza Altin, une société cotée en bourse à Ankara. Koza Altin a ouvert un procès pour retirer M. Hamdi Akin Ipek du conseil d'administration de Koza Ltd.

M. Ipek résiste à son retrait du conseil devant les tribunaux anglais, et l'affaire fait l'objet d'un contentieux en cours. Le contentieux est distinct de l'action de M. Ipek contre le CIRDI, et de sa tentative de lutter contre son extradition du Royaume-Uni.

Dans le cadre du contentieux devant les instances anglaises et turques, l'affaire Koza Altin porte sur le fait que M. Ipek et Koza Ltd cherche à empêcher Koza Altin d'exercer ses droits d'actionnaire de Koza Ltd. Koza Altin demande le retrait de M. Ipek de son poste de directeur au sein de Koza Ltd, sa filiale britannique, afin de protéger Koza Altin et ses actifs, en parallèle d'une enquête criminelle contre M. Ipek, au profit de ses actionnaires et conformément à ses obligations réglementaires. Plus particulièrement, la société entame des poursuites pour garantir que le capital des actionnaires, qui représentait à l'origine 60 millions GBP détenues par Koza Ltd, ne puisse pas être extrait de manière irrégulière de la société et utilisé pour les intérêts personnels de M. Ipek.

Il s'agit d'une affaire sensible de gouvernance d'entreprise, exécutée au profit de l'ensemble des actionnaires de Koza Altin, y compris les fonds, banques et autres investisseurs turcs et internationaux qui ont une participation directe de 30% dans Koza Altin et une participation indirecte majoritaire d'environ 58%.

FIN

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