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06 décembre 2012 12:48 PM Est – New York / Heure d’été (USA) 

ORPEA : Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote Et d’actions composant le capital social

Articles L.233-8-II du Code de Commerce

Et 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers

PUTEAUX, France--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:

ORPEA (Paris:ORP):

Déclaration au 30 novembre 2012

Nombre de titres composant le capital en circulation   52 998 062
 
Nombre total de droits de vote bruts* 68 341 482
 
Nombre total de droits de vote exerçables 68 328 012
 

* Les droits de vote bruts servent de base de calcul pour les franchissements de seuils : ils intègrent les droits de vote attachés aux actions privées de ce droit (auto-détention, contrat de liquidité etc.) voir note AMF du 17 juillet 2007 et article L.233-7 du Code de commerce.

Les statuts d’ORPEA ne contiennent pas de clause imposant des déclarations de franchissements de seuils complémentaires aux déclarations relatives aux seuils légaux.

Ces informations sont également disponibles sur le site internet d’ORPEA, rubrique « Finance – Informations générales » : www.orpea-corp.com

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BOURSE:ORP

ISIN: FR0000184798

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